Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur www.elayplus.shop par KADA (micro-entreprise, Limoges, France).
1. Produits
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photos et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise, le vendeur peut bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : dans ce cas, la TVA n'est pas applicable. Le prix à payer est le prix affiché au moment de la commande. Des frais de livraison de 3,90 € s'ajoutent au montant de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Livraison en France sous 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Frais de livraison : 3,90 €.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Voir notre page « Retour & Remboursement ».
7. Garantie commerciale
En plus du droit de rétractation, nous offrons une garantie « satisfait ou remboursé 30 jours ».
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
9. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : elayplus31@gmail.com.
10. Contact & litiges
Pour toute question : elayplus31@gmail.com. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.